Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le membre de l’Ordre qui ne peut recevoir le membre du comité ou l’inspecteur à la date prévue doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
Décision 2002-02-06, a. 18.
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